Déposée par voie électronique le 10 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO BATTERIES SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO BATTERIES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO BATTERIES SERVICES domicilié(e) 4 BIS RUE PAIMPOL - 17300 - ROCHEFORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECO BATTERIES SERVICES domicilié(e) 4 BIS PAIMPOL - 17300 - ROCHEFORT - France.
La marque ECO BATTERIES SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO BATTERIES SERVICES, SARL - 4 BIS RUE PAIMPOL - 17300 - ROCHEFORT - France
ECO BATTERIES SERVICES - 4 BIS PAIMPOL - 17300 - ROCHEFORT - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention ;
Télécommunications ; Services de radiotéléphonie mobile.
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